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Aides publiques illégales pour l’aéroport NDDL : les conclusions du rapporteur public confortent la position des élus écologistes

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Sur recours du Cédpa (Collectif des élus qui doutent du projet d’aéroport), de l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot et des conseillers régionaux Geneviève Lebouteux et Christophe Dougé, le Tribunal administratif de Nantes est amené à se prononcer sur la récupération par l’Etat et les collectivités des aides publiques versées à Aéroport du Grand Ouest (AGO) de façon illégale.

Le rapporteur public a préconisé aujourd’hui dans ses conclusions la récupération des intérêts de ces aides, soit le reversement estimé de plus de 450 000 €.

Durant trois ans, l’Etat et les collectivités n’ont pas notifié à la Commission Européenne ces aides financières : 150 millions d’euros d’argent public au total donnés au groupe AGO pour la réalisation d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont 38 millions illégalement versés. Les collectifs d’opposants et les élu-e-s écologistes ont alerté le Parlement européen et obligé la Commission Européenne à se saisir du dossier. « Si ces aides ont finalement été reconnues compatibles avec le marché », rappelle Yannick Jadot, « elles ont été versées en toute illégalité jusqu’en 2013. Nos recours ont pour objectifs de les faire récupérer ou de faire récupérer au minimum les intérêts. »

« C’est un comble que des élu-e-s locaux aillent défendre les intérêts de l’Etat et du Syndicat Mixte Aéroportuaire, porteurs du projet NDL !
Les conclusions du rapporteur nous confortent néanmoins dans notre travail de recherche et d’expertise »
, déclarent Geneviève Lebouteux et Christophe Dougé, « Nous essayons de nous assurer du bon usage des finances publiques, et nous devons faire face au mutisme du syndicat mixte qui ignore trop souvent nos demandes d’informations. La voix judiciaire est malheureusement la seule solution pour obtenir des réponses et de la transparence.
Au-delà du danger économique, environnemental et social que représente l’hypothétique aéroport de Notre-Dame-des-Landes, c’est cette opacité que nous dénonçons et combattons »
.

Christophe Dougé précise « le reversement des intérêts s’élèverait à plusde 450 000 €, une goutte d’eau dans le projet NDL, mais qui pourmoi, maire d’une petite commune, est l’équivalent de deux années de budget communal… »

Pour conclure, Sophie Bringuy, vice-présidente du Conseil régional en charge de l’environnement et tête de liste écologiste pour les élections régionales de 2015, rappelle « si nous attendons avec confiance le jugement mis en délibéré, l’importance est aussi d’avoir enfin une étude indépendante sur le réaménagement de Nantes Atlantique, réclamée notamment par la ville de Bouguenais. Grâce aux remboursements partiels, il y aurait en tout cas de quoi financer une étude bien plus sérieuse et objective que l’évaluation loufoque de la DGAC. »

Mercredi 3 juin 2015

Europe Ecologie les Verts Bretagne

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Posté le 5 juin 2015 par EELV Bretagne
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