Brest ouVert

Lancé par les élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de Brest, Brest-ouVert.net est un site d’information et de débat public ouvert à chacun.e selon la charte

Neutralité : vers un internet toujours neutre ?

Internet est un outil et un espace considéré comme étant libre d’utilisation. Dans ce sens, plusieurs principes ont été mis en place permettant un accès et une liberté pour tous ses usagers. L’un d’entre eux est la neutralité. Des débats à travers le monde s’organisent pour savoir si ce principe doit être gardé.

La neutralité du net est la garantie que les fournisseurs d’accès à internet comme Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom ne discriminent ni les sites ni les internautes. Cela signifie que les débits proposés sont les mêmes quel que soit le site internet sur lequel la personne se rend. Autrement dit, il s’agit d’adopter un traitement égal entre un site qui bénéficie d’un trafic élevé et un site qui ne génère pas beaucoup de trafic. Ainsi, les opérateurs internet jouent un rôle de transmetteur entre le contenu et l’utilisateur.

La neutralité outre-Atlantique est un débat qui fait rage surtout depuis l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. En effet, cette idée faisait partie de son programme et, après son investiture, il a choisi de positionner un opposant à ce principe fondamental d’internet à la tête de la Commission fédérale des télécoms.

Ce choix a bien eu lieu et il est intéressant de savoir que le temps a été un facteur important dans la prise de cette décision. Le 16 mai, le Sénat américain a voté, à quelques voix près, contre cette mention adoptée par la FCC. Mais, cette décision devait être acceptée par la Chambre des représentants, ce qui n’a pas été le cas dans les délai impartis. Ceci est perturbant car des sénateurs démocrates ont demandé au président de la Chambre des représentants de préparer le vote au plus vite. La Chambre des représentants n’a pas encore donné suite à cette demande. Enfin, pour que la neutralité soit bien inscrite dans la loi, une signature du président américain est nécessaire. Au regard de son programme et de ses choix (choisir une personne contre la neutralité à la tête de la FCC), il est possible de considérer que cette signature va avoir lieu.

En Europe et donc en France, le principe de neutralité est plus ancrée et est même devenue une loi inscrite dans le droit européen. En France, depuis 2016, la loi pour une République Numérique assure un internet neutre. Cette loi fait échos avec la décision de l’Union européenne d’en créer une directive.
De plus, l’Arcep qui est l’Autorité de régulation des communications électroniques doit veiller au respect de la neutralité. Plusieurs associations considèrent que la démarche de cette institution est trop laxiste. En effet, elle a tendance à attendre d’être saisie par les internautes ou des associations pour regarder le respect du principe.

Enfin, certains FAI français comme Orange ont fait leur choix vis-à-vis de la neutralité. Le PDG d’Orange a exprimé sa volonté de rendre “obligatoire” la mise en place d’un réseau internet à plusieurs vitesses ce qui va à l’encontre du principe fondamental d’un accès à internet libre et neutre.

Pour en savoir plus sur la neutralité : https://www.boutique-box-internet.fr/actualites/neutralite-internet-changement/

Posté le 28 juin 2018 par Matthieu
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info