Brest ouVert

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Pour un moratoire sur l’usage des ordinateurs de vote à Brest et en France

Brest a été la première ville en France à adopter les machines à voter aux élections régionales et cantonales de mars 2004. Aujourd’hui, le groupe des Verts de Brest et les élus Verts à la ville ont demandé un moratoire sur l’utilisation des machines à voter qui permette un débat public. C’est l’objet de cet article, du dossier diffusé aux élus et mis en ligne et de la conférence de presse associée.

Dès la mise en place des machines, les Verts se sont exprimés pour regretter cet investissement qui technicise fortement le vote, coeur du système de démocratie représentative en France, pour gagner une demi-heure ou une heure lors du dépouillement.

Nous aurions préféré investir dans l’information et l’implication des habitants pour élargir le nombre de scrutateurs bénévoles, là où les partis politiques ne suffisent plus à assurer la continuité d’une présence.
Les machines utilisées nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage.

De nombreux experts et citoyens posent deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :

- que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse contrôler que la machine a bien voté comme il le lui a demandé.

- que le socle technique de la machine et du logiciel soit des logiciels ouverts et non des codes secrets et propriétaires.

L’accès au code du traitement est d’ailleurs une demande de la Cnil :
« La commission estime que dans le cas d’une élection organisée par une
collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le
système de vote électronique devrait être accessible sans restriction,
afin de permettre la réalisation de toutes les expertises jugées
nécessaires. » [1]

La possibilité de recomptage par une trace papier est mentionée par le Conseil de l’Europe.
La demande de trace papier figure dans les recommandations de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) sur l’usage des machines à voter. [2]

La démonstration, aux Pays-Bas cette année, du trucage possible des ordinateurs de vote qui sont à l’intérieur de ces machines et la possibilité de voir le vote à quelques mètres par décodage du rayonnement électro-magnétique ont relancé le doute sur l’opportunité et les risques encourus.

C’est ainsi que la Fing, association de veille scientifique à la notoriété reconnue a publié un éditorial « stoppons les machines » préconisant un moratoire dans l’usage des machines à voter et reprenant à son compte les demandes évoquées plus haut de code ouvert et de recomptage papier en cas de litige.

Le débat s’est élargi ces dernières semaines avec le report par la ville de Grenoble de l’achat de 96 machines prévues au conseil municipal d’octobre. Cette position est reprise à Amiens dans un voeu déposé par les partis de gauche et soutenue ailleurs par M. Cazenave, député UMP. Les débats traversent aujourd’hui l’ensemble des formations politiques.

Dans ce contexte les élus verts de Brest voteront contre l’acquisition de 16 nouvelles machines proposée au conseil municipal du 1er décembre. Notre demande est l’ouverture d’un débat préalable.

Pour l’appuyer nous diffusons aux élus brestois un dossier qui fait connaître les raisons des oppositions exprimées et le mettons en ligne à la suite de cet article pour un large accès.

Après ce temps d’informations de réactions des uns et des autres nous proposerons début 2007 un débat public à Brest .
Un travail en réseau avec d’autres villes concernées permettra de confronter les avis et d’élargir la discussion.

Le dossier diffusé

- Pour un moratoire sur l’usage des "machines à voter" aux élections en France, "Lettre ouverte aux élu-e-s locaux vert-e-s dont les communes se sont équipées en machines à voter ou ont décidé de le faire"

- Amiens : Moratoire sur l’achat et l’utilisation des machines à voter

Vœu proposé par Christophe Porquier et les Groupes des Elus Communistes et Républicains, des Elus Socialistes, des Elus Républicains et Citoyens - MRC et des Elus Verts

- Les ordinateurs de vote abandonnés à Grenoble pour cette année

- Stoppons les machines ! éditorial de la lettre de la FING - Internet Actu

- Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ? Article du 29 avril 2004 de Michel Briand

- la page d’accueil du site Ordinateurs-de-vote

Et quelques références complémentaires

- le dossier en ligne du Creis sur le vote électronique en France
pour la conférence sur la démocratie électronique

- La rubrique de Brest-ouvert sur les machines à voter en débat
et la liste de la quinzaine d’articles publiés

- « Le vote électronique en France : opaque & invérifiable »,
Chantal Enguehard
LINA
Laboratoire d’Informatique de Nantes Atlantique

Rapport interne - juillet 2006.
télécharger le rapport (12 pages - 0,2 Mo - format pdf)

- Analyse : Le vote électronique : entre utopie et réalité

Centre d’Analyse Stratégique" ( strategie.gouv.fr )
Note de Veille n° 36 lundi 27 novembre 2006)

- « Le vote électronique est une voie hasardeuse », selon le Directeur général des élections du Québec (publication de son rapport sur les élections de novembre 2005).

- Le rapport sur les ordinateurs de vote Nedap suspendus aux Pays Bas

- Les articles sur le vote électronique du blog de Chris Perrot

- Déclaration de Philippe Poncelet, élu vert au conseil municipal de Vandoeuvre (2 juin2004)

Ce texte a été amendé pour préciser les remarques respectives de la CNIL et du conseil de l’Europe.

Des références ont été rajoutées en particulier le dossier du Creis et le rapport du Centre d’Analyse Stratégique.

[1Délibération n° 2003-036
<http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...>
du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la
sécurité des systèmes de vote électronique

[2Dans son “Manuel d’observation des élections”, une page concerne le vote électronique et recommande
l’"utilisation d’équipements produisant un enregistrement indélébile
sur papier permettant un audit manuel ; il est également souhaitable que
l’électeur puisse lui-même vérifier la trace papier générée par son vote"

(page 49). Cette organisation ne se cantonne pas au Tiers-Monde : son rapport de sur les présidentielles américaines de 2004 pointe, entre autres problèmes, l’absence de bulletin imprimé.

Posté le 1er décembre 2006 par Michel Briand
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Nouveau commentaire
  • Novembre 2006
    01:50

    Pour un moratoire sur l’usage des ordinateurs de vote à Brest et en France

    par Chris Perrot

    Les Verts et BAGA ! (Brest à gauche autrement ! ) sont pour l’instant les seuls groupes politiques brestois à se positionner pour un moratoire sur l’usage des machines à voter à Brest.

    Lors du prochain conseil municipal de Brest, d’autres formations politiques locales se positionneront t-elles pour revendiquer un contrôle citoyen des élections ?

    Autres contributions brestoises sur le sujet :

    - sur Ordinateurs-de-vote.org

    - Sur mon blog perso

    Voir en ligne : Ordinateurs-de-vote.org