Brest ouVert

Lancé par les élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de Brest, Brest-ouVert.net est un site d’information et de débat public ouvert à chacun.e selon la charte

Retour sur une séance "édifiante" du conseil municipal de Brest du 1 décembre 2006

Les élus verts demandent un moratoire laissant une place au débat public sur l’usage des machines à voter à Brest

A Brest, ville pionnière pour les machines à voter, le "tabou" est désormais levé

Au moment même où de plus en plus d’organisations politiques (Parti communiste, Alternatifs, les Verts) ou des candidat-e-s aux élections présidentielles telles Dominique Voynet, Marie Georges Buffet, ... prennent position pour un moratoire sur les machines à voter, il n’est pas inutile de revenir sur la séance du conseil municipal de Brest du 1 décembre 2006

Une délibération comprenant l’achat de 18 nouvelles machines à voter, y a été, en effet, largement débattue. La prise de position des élus Verts contre cet achat, exprimée dans une conférence de presse, quelques jours avant la séance, a sans doute été l’élément déclencheur de ce débat.

C’est l’élu vert Michel Briand qui est intervenu au nom de son groupe pour indiquer que les Verts ne voteraient pas cette délibération. La droite et la plupart des composantes de la gauche brestoise (excepté Frankiz Breizh) ont défendu cet achat, en réfutant souvent en des termes violents et outranciers les arguments développés contre les machines à voter.

Voici "in extenso" l’intervention de Michel Briand, nous diffuserons aussi les in terventions des autres composantes pour que chacun puisse juger "sur pièces" des propositions et attitudes des uns et des autres.

Tout d’abord, entendre dire que mettre plus de technologies c’est forcément du progrès, je crois que ce débat est un peu dépassé. Aujourd’hui, sur Brest, dans ma délégation, on a fait beaucoup de chose pour diffuser l’Internet et les multimédias dans les quartiers. Je crois qu’avec les 77 points d’accès publics qu’il y a dans la ville, Brest est une ville relativement unique en France.
De ce côté-là, dire que je serais contre le progrès et contre la diffusion des usages, me semble un peu bizarre.

Par contre, une technologie peut être utile ou débattue. Et c’est bien le sens de l’intervention que je voulais faire aujourd’hui. Il ne s’agit pas, à travers ce genre de discussion, de bloquer un système, de démissionner etc...Il s’agit de susciter un débat. Poser un débat, c’est aussi reconnaître que sur cette question, les avis sont variables d’une personne à l’autre dans un même parti politique.

Le Député Cazenave -Député UMP de l’Isère- a pris position sur son site internet pour un moratoire dans les mêmes termes que la position que je défends. Au parti Socialiste, la section « temps réel » a pris position dans le même sens. Les Conseillers Municipaux Communistes et Socialistes d’Amiens, ont déposé un voeu qui va exactement dans le même sens. Et on trouvera, ici ou là peut-être, des Verts qui auront pris d’autres positions.

Donc, il y a besoin de faire naître un débat. Ce débat, traverse les partis politiques. Ce n’est pas parce que le Député UMP a pris cette position qu’il doit démissionner de l’UMP. Brest a été la première ville en France à adopter les machines à voter aux élections régionales et cantonales de mars 2004. Aujourd’hui, le groupe des Verts de Brest et les élus Verts à la ville demandent un moratoire sur l’utilisation des machines à voter qui permette un débat public.

Dès la mise en place des machines, les Verts se sont exprimés pour regretter cet investissement qui technicise fortement le vote, cour du système de démocratie représentative en France, pour gagner une demi-heure ou une heure lors du dépouillement.

Nous aurions préféré investir dans l’information et l’implication des habitants pour élargir le nombre de scrutateurs bénévoles, là où les partis politiques ne suffisent plus à assurer la continuité d’une présence. Les machines utilisées nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage.

De nombreux experts et citoyens posent deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :

Que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse contrôler que la machine a bien voté comme il le lui a demandé.

Que le socle technique de la machine et du logiciel soit constitué de logiciels ouverts et non des codes secrets et propriétaires.

L’accès au code du traitement est d’ailleurs une demande de la CNIL : « La Commission Informatique et Libertés estime que, dans le cas d’une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes expertises jugées nécessaires. »

La possibilité de recomptage par une trace papier est mentionnée par le Conseil de l’Europe. La demande de trace papier figure dans les recommandations de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) sur l’usage des machines à voter.

La démonstration aux Pays Bas, cette année, du « trucage » possible des ordinateurs de vote qui sont à l’intérieur de ces machines et la possibilité de voir le vote à quelques mètres par décodage du rayonnement électromagnétique ont relancé le doute sur l’opportunité et les risques encourus.

C’est ainsi que la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération), association de veille scientifique à la notoriété reconnue -a publié un éditorial « stoppons les machines » préconisant un moratoire dans l’usage des machines à voter et reprenant à son compte les demandes évoquées plus haut de code ouvert et de recomptage papier en cas de litige.

Le débat s’est élargi, ces dernières semaines, avec le report par la ville de Grenoble de l’achat de 96 machines prévues au Conseil Municipal d’octobre. Cette position est reprise à Amiens dans un voeu déposé par les partis de gauche et soutenue ailleurs par M. Cazenave, député UMP. Les débats traversent aujourd’hui l’ensemble des formations politiques.

Pour favoriser ce débat, nous diffusons auprès des élus brestois un dossier qui fait connaître les raisons des oppositions exprimées et le mettons en ligne à la suite de cet article pour un large accès.

Après ce temps d’informations, de réactions des uns et des autres, nous proposerons début 2007 un débat public à Brest. Un travail en réseau avec d’autres villes concernées permettra de confronter les avis et d’élargir la discussion.

Avant de conclure, je voulais souligner que le débat que nous demandons traverse les partis politiques : le député UMP Cazenave acteur des débats parlementaires sur internet a pris position pour un moratoire tout comme les élus socialistes et communistes d’Ameines ou la section temps réel du Parti socialiste et une élue verte au Mans a mis en place les machines à voter.

Ce débat concerne aussi de nombreux pays :

Aux USA : 28 états ont une loi exigeant une trace écrite. Sur les 15 états qui utilisent le vote électronique, 8 connaissent un procès entamé par les associations pour la transparence électorale afin d’exigerexiger un système qui laisse des traces écrites.

Le National Institue of Standards and Technologie prépare aussi un rapport qui devrait modifier sensiblement les caractéristiques exigées des machines à voter.

Je ne suis pas un spécialiste des machines à voter. Impliqué dans l’appropriation de l’internet et multimédia, professionnellement en charge de la formation d’ingénieurs en télécom, je me suis intéressé au sujet et aujourd’hui mes doutes exprimés en mars 2004 se sont renforcés. Ces doutes, ces questions exprimées aussi par de nombreux spécialistes, discutés au sein de plusieurs états, plaident pour un temps de débat public.

Dans ce contexte, les élus Verts de Brest voteront contre l’acquisition de 18 nouvelles machines proposée à ce Conseil Municipal et vous adressent Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, la demande d’un moratoire laissant une place au débat public sur l’usage des machines à voter à Brest.

Posté le 15 février 2007 par Christian Bucher
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info
Nouveau commentaire
  • Décembre 2016
    09:54

    Les élus verts demandent un moratoire laissant une place au débat public sur l’usage des machines à voter à Brest

    par Christian PERROT

    Bonjour,

    L’approche de élections de 2017 m’invite à replonger sur le dossier de l’opacité électorale des machines à voter imposée aux brestois en 2004 par la municipalité de l’époque. En surfant sur le web je suis retomber sur cet article des Verts de Brest. Juste pour rappel, les élu.e.s Verts brestois après validé l’achat des premières machines à voter. N’est-ce-pas Marif Loussouarn ? 12 ans après je suis à peine étonné qu’à EELV Brest ( colistiers et partenaires du PS local) l’opposition à ces ordinateurs de vote opaques et invérifiables est aussi ténue que l’épaisseur d’une feuille d’un papier à cigarette.

    A EELV Brest on ne s’est pas encore rendu compte que lors des prochaines législatives la cohabitation de deux modalités de vote différentes sur les 2 circonscriptions législatives Brest-Ville et Brest-Rural s’avérérait inconstitutitutionnelle ? La timballe est que cet argument a été mis en avant au parlement en octobre 2014 par le socialiste Matthias Fekl.

    A ce jour aucun parti politique ni de candidat.e à la Présidentielle de 2017 ne s’est pour l’instant emparé du dossier Il est temps de se réveiller alors que 1,2 M d’électeurs et d’électrices sont toujours privé.e.s en France du contrôle des scrutins électoraux !

    Salutations militantes,

    Christian Perrot