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Machines à voter au conseil municipal de Brest le 30 mars 2007 : les élus verts demandent un retour aux urnes transparentes

Déclaration de Michel Briand, adjoint au Maire chargé de la citoyenneté, la démocratie locale et les nouvelles technologies, au nom des élu-e-s vert-e-s en début de conseil municipal de Brest le 30 mars2007

L’intervention orale n’a pas été un texte lu mais une prise de parole basée sur cette note, de légères nuances peuvent exister dans les paroles prononcées

Monsieur le Maire

Je voudrais vous faire part de ma préoccupation [1]
concernant les modalités des prochaines élections présidentielles à Brest.

Lorsque les élus verts ont exprimé leur opposition à l’achat de 19 nouvelles machines à voter lors du conseil municipal du 1ere décembre nous étions bien seuls. En l’espace de trois mois, les interrogations ont en quelques sorte fait le tour de France. Pas une ville sans que l’acquisition de machine ne fasse aujourd’hui débat avec des décisions variables : votée à Amiens, Le Mans et Issy les Moulineaux, reportée à Grenoble, refusée à Sceaux et St Denis pour n’en citer que quelques unes [2] .

Et fait nouveau, les partis politiques ont commencé à ’exprimer sur le sujet. Le parti communistes français, les verts, les alternatifs, le mouvement des jeunesses socialistes, l’UDF et plus récemment le bureau national du Parti Socialiste le 27 mars ont l’un après l’autre demandé le retrait des machines à voter aux prochaines élections. Et il en est de même des candidats aux élections présidentielles, qui sont quand même les premiers concernés : Marie-Georges Buffet, Dominique Voynet, José Bové, François Bayrou M. De Villiers et Le Pen se sont prononcés explicitement contre l’usage des les machines à voter aux prochaines élections. [3]

Le vote est un élément déterminant de la démocratie et par tradition, les modifications dans l’organisation du vote se font avec un certain consensus. Cette rupture dans le consensus nous interroge. Il est essentiel que les citoyens aient confiance dans l’organisation physique du scrutin. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et c’est ce que nous disent la plupart des partis politiques en France.

Soyons clair il ne s’agit nullement d’une remise en cause des personnes qui mettent en oeuvre et préparent le vote et nous avons tout lieu d’accorder notre confiance au personnel municipal, mais il s’agit d’un manque de confiance dans l’usage des machines à voter.

S’il était essentiel pour le vote d’utiliser les machines à voter on aurait pu comprendre votre insistance. En face de ce doute qui s’élargit, comme en témoignent les dizaines de milliers de signatures recueillies par la pétition d’ordinateurs de vote, les arguments pour l’usage des ordinateurs de vote sont devenus bien minces.

Certains parlent d’économie de papier mais regardons les choses réellement [4] : un bulletin de vote pèse 0,5g, les premiers et second tour utilisent 14 bulletins soit 7g. Cette semaine les brestois ont reçu comme chaque semaine un tas de prospectus publicitaires dans leur boite aux lettres que j’ai pesé : 500g. Il faudra 77 élections présidentielles pour arriver au niveau de la dépense de papier d’une seule semaine de publicité dans les boites aux lettres. Ceci est confirmé par les chiffes de l’Ademe qui ont calculé que les prospectus distribués représentent em moyenne 40kg de papier par famille !

On lit aussi dans certaines déclarations que les machines à voter permettent de diminuer le nombre de bureaux de vote. C’est ce que nous avons essayé de faire à Brest en réduisant les bureaux de vote de 104 à 80. Avec le constat des queues d’attente dans les bureaux nous avons réintroduit 18 bureaux de vote et acheté 19 nouvelles machines au conseil municipal du 1er décembre. Alors qu’il y avait un bureau de vote pour 927 électeurs avant les machines à voter il y a aujourd’hui à Brest bureau de vote pour 907 électeurs. [5]
Compte tenu de la baisse des inscrits, le nombre de bureaux de vote n’a pas diminué avec l’introduction des machines.

L’argument de l’économie faite dans le personnel lié à la préparation et l’organisation est lui aussi à examiner, mais je doute qu’il y ait une économie significative quand le nombre d’assesseurs diminue, là aussi il faudra un examen objectif des chiffres à comparer au coût élevé d’acquisition et de maintenance des machines.

Il ne reste en fait comme argument que l’économie de temps réalisée lors du dépouillement. Est ce si important de gagner une heure ou deux lorsque les médias nationaux fournissent les estimations à 20h ?
La diminution du nombre de personnes participant au vote en tant qu’assesseur et scrutateur est une vraie difficulté. Mais nous n’avons essayé aucune voie permettant de valoriser une implication citoyenne. Nous avons à Brest plus de 300 conseillers de quartier qui s’impliquent au quotidien pour améliorer la vie dans la cité, ne pouvons nous pas les solliciter ? Les quelques villes qui ont essayé d’impliquer des habitants en leur proposant de participer aux opérations de vote ont eu des retours très positifs. Alors ne pourrait-on pas favoriser un investissement dans l’implication citoyenne plutôt que dans une technologie difficile à contrôler ?

Rappelons aussi que les machines à voter utilisées à Brest ne permettent en cas de doute, d’incident ou d’accident de recompter les votes le soir de l’élection. Il nous faut faire confiance avec ce que fait la machine de notre vote. Pourtant les évolutions en cours, aux USA notamment vont vers une obligation de pouvoir recompter [6].

C’est pour toute ces raisons Monsieur le Maire que les élu-e-s vert-e-s sollicitent aujourd’hui de mettre de côté pour les prochaines élections les machines à voter et de revenir au vote par une urne transparente.

Brest le 31 mars 2007

Posté le 31 mars 2007 par Michel Briand
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info
Nouveau commentaire
  • Avril 2007
    18:51

    Contribution de contribution de Chantal Enguehard reprise d’un commentaire sur le blog du sénateur d’Alençon Alain Lambert

    par Michel Briand

    une contribution de Chantal Enguehard
    sur la question de la bonne foi des personnels publiée sur le blog du sénateur d’Alençon Alain Lambert

    Effectivement, les maires et les personnels municipaux des mairies qui se sont
    équipées sont de bonne foi, et il ne faut pas en douter : les machines sont
    agréées par le Ministère de l’Intérieur ce qui représente un gage important de
    fiabilité à leurs yeux.
    Il faut aussi accepter que ces personnes qui sont en première ligne pour gérer
    les élections rencontrent des difficultés dans cette tâche, et qu’elles sont
    en demande d’une modernisation des procédures de vote.

    Depuis que je travaille sur le vote électronique, et, plus particulièrement
    sur les machines à voter, j’ai ressenti très fortement ce malaise : les
    personnels des municipalités se sentent visés, à tort, par les critiques
    envers les machines à voter. En fait, ces personnes sont victimes dans cette
    affaire, victimes des fabricants qui leur ont tenu un discours alléchant avec
    des arguments plus commerciaux que scientifiques, victimes du Ministère de
    l’Intérieur qui a fait preuve d’une grande légèreté en écrivant le règlement
    technique des machines à voter car ce règlement technique est aisément
    contournable et contourné. Par exemple, il est écrit que les résultats des
    machines à voter doivent pouvoir être vérifiés, mais il n’est pas précisé que
    cette vérification doit être indépendante de la machine. La procédure actuelle
    ce vérification se déroule comme ceci : c’est la machine qui dit que ses
    résultats sont justes en produisant deux fois les mêmes résultats sur un
    ticket, ce qui n’est vraiment une procédure de vérification sérieuse. Une
    machine fraudée serait également en mesure de produire deux fois les mêmes
    résultats fraudés, cela ne les rendrait pas plus justes !

    J’ajoute que je n’ai aucun intérêt dans cette affaire, bien au contraire : au
    niveau scientifique, je viens de perdre une année de ma vie à communiquer sur
    une question qui est déjà tranchée au niveau international depuis au moins
    2003 et qui ne présente donc plus aucun intérêt scientifique (j’aurai préféré
    consacrer ce temps à d’autres recherches) ; au niveau financier, je n’ai pas
    gagné un sou (ce n’était pas mon intention), et je ne travaille pas pour une
    entreprise concurrente qui fabriquerait un autre type de matériel facilitant
    le vote ; je ne fais partie d’aucun parti politique.
    Je me suis lancée dans cette histoire uniquement car les ordinateurs de vote
    menacent directement notre démocratie et, donc, la République. Or je suis
    fonctionnaire de l’Etat Français, au service de mon pays et que le danger
    nécessite la défense et l’action.
    J’invite les élus à se faire leur propre opinion sur le fond de cette affaire
    en confrontant les différents points de vue. Je renouvelle mon invitation à
    débattre, sans esprit de polémique, en veillant en priorité à la sauvegarde
    des principes démocratiques.

    J’en profite pour remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont
    laissé des témoignages de soutien sur la pétition en cours. La bataille est
    rude, nous (je pense aux citoyens et chercheurs qui se sont clairement engagés
    dans ce combat) en avons besoin.

    Chantal Enguehard

  • Avril 2007
    11:45

    Les déclarations de l’UMP du PS et de l’autre gauche à ce débat rapportées par la presse

    par Michel Briand

    Extrait du Télégramme

    - Fortuné Pellicano (UMP).

    « L¹attitude de l¹adjoint à la démocratie locale devient insupportable. Il
    est inadmissible de vouloir faire croire qu¹il y a des fraudeurs derrière
    chaque électeur et assesseur. Ce n¹est pas en revenant aux urnes
    traditionnelles que Dominique Voynet passera de 1 % des intentions de vote
    au second tour de la Présidentielle... ».

    - Alain Masson (premier adjoint).

    « Les Brestois se sont appropriés ces machines qui n¹ont jamais causé aucun problème depuis leur installation. Cette polémique, à trois semaines d¹un scrutin, ne peut que démobiliser les électeurs ».

    - François Cuillandre (maire).

    « Vous voulez insinuer que, depuis 2004, le maire aurait couvert des
    bidouillages ? Quand on organise un scrutin, on le fait au nom de l¹Etat. On continuera à utiliser les machines à voter jusqu¹à ce que le ministère de
    l¹Intérieur nous dise d¹arrêter. Et j¹en ai un peu assez de recevoir des
    leçons en la matière de la part de partis qui n¹envoient jamais personne
    pour contrôler les opérations de vote ».

    et dans Ouest France

    - Patrick Apperé (Autre gauche BNC) a jugé ce débat "scandaleux, extrèmement pollunat si près des élections", toutefois, il a demandé lui aussi à ce qu’on se passe des machines aux présidentielles "quand il y a un doute on s’abstient"