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Vote électronique et présidence du bureau de vote

Intervention au colloque "Un dimanche au bureau de vote" de Michel Briand

Un débat sur l’organisation du vote où la question des machines à voter à été posée au travers un témoignage et de manière contradictoire par les intrerventions des villes d’Issy (qui introduit les machines américaines) et de Vandoeuvre favorable au vote par internet.

- L’intervention dans les actes du colloque "un dimanche au bureau de cote sur le site strategie.gouv.fr

- Le programme de la journée

- Le dossier remis lors du colloque

Je vais m’exprimer ici à titre personnel [1] puisque je suis en désaccord avec l’équipe municipale sur la question du vote électronique [2]

Je ne souhaite pas, pour ma part, déployer ces machines [Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ? ]]

La Ville de Brest a été la première ville en France à mettre en place les machines à voter. Après avoir expérimenté le vote électronique en 1999, Brest a introduit les machines à voter en 2004 [3]
que la Ville a obtenu juste avant le scrutin des cantonales et régionales. Brest a été suivie dans cette démarche par une trentaine de villes lors des européennes puis du référendum sur la constitution Européenne et quatre votes ont été organisés dans notre ville avec ces machines.
Les machines à voter sont des systèmes informatiques qui comptabilisent les votes exprimés au moyen de pressions exercées sur un écran tactile. Il s’agit d’une méthode différente du vote par Internet, qui représente un vote par correspondance. Avec le vote par Internet, on peut vérifier, grâce à des codes, si c’est la « bonne » personne qui a voté. En revanche, on ne peut pas vérifier dans quelles conditions cette personne a voté, par exemple, si un tiers présent en même temps qu’elle devant l’écran a pu influencer son vote.

Le vote électronique a été introduit, d’une part, par souci de modernité de la Ville, et d’autre part, afin de réduire le nombre de bureaux de vote.
En 2004, nous sommes passés de 104 à 80 bureaux. Toutefois, les électeurs ont passé plus de temps sur les lieux que pour un vote classique, car comprendre les instructions et déchiffrer les bulletins sur un écran demandent davantage d’efforts que de déposer un bulletin dans une urne. Les files d’électeurs ont généré des temps d’attente parfois longs de plus d’une heure. Certains bureaux ont dû fermer à 18 h30, le temps de résorber la file après la cloture à 18 h.
Les machines à voter ne permettent pas de réduire le nombre de bureaux de vote. Nous avons dû revenir à un nombre de bureaux équivalent à celui dont nous disposions avant l’introduction des machines. Nous avions 1 bureau pour 937 électeurs ; aujourd’hui, nous en avons 1 pour 907.

Maintenant que le nombre de bureaux revient à la situation précédente, que le nombre de machines augmente – la ville en a rachetée 19 en décembre -, les files d’attente devraient se résorber.

D’autres problèmes subsistent néanmoins.

- Tout le monde n’a pas les mêmes habiletés face à un écran
Toutes les personnes ne manifestent pas par ailleurs la même aisance face à un écran. Par exemple, les personnes âgées, qui avaient l’habitude de préparer chez elles leur bulletin de vote ou de rester le temps nécessaire pour elles dans l’isoloir, ressentent une gêne vis-à-vis des machines à voter [4]

Non seulement leurs difficultés devant l’écran sont vues par tout le monde, mais, du fait que les assesseurs sont obligés de les aider à voter, il n’y a plus, là, d’égalité entre les citoyens. Il serait intéressant de faire une enquête sur l’acceptabilité de ces machines par toutes les personnes éloignées d’Internet et du multimédia. Rappelons qu’en France, à ce jour, plus de la moitié de la population n’a pas d’accès à Internet à domicile.

La confidentialité relative du vote

Lors du premier vote, nous avions disposé les machines à voter en équerre. Du coup, il était possible de voir ce que chacun votait. L’assesseur et le président du bureau devaient sans cesse détourner le regard, ce qui n’avait rien de confortable.

Les erreurs dans la validation du vote

L’enchaînement des bips à l’ouverture et à la fermeture d’un vote pose également problème. Il fallait se synchroniser sur ces bips ; sinon, l’électeur ne pouvait pas voter ou risquait de voter deux fois. Certaines personnes n’ayant pas voté de cette manière synchronisée, des ajustements ont dû être opérés. Avec une urne, l’opération demeure tout de même plus simple : le bulletin tombe, « a voté » !

Faire confiance aux machines ?

En 2004, les candidats ont été prévenus de l’introduction de ces machines un mois avant les élections. Globalement, cette nouveauté a été acceptée sans donner lieu à un débat. Mais, aujourd’hui, la situation a changé. Une grande partie des partis politiques et des candidats ont pris position contre les machines à voter. Ils demandent qu’un débat ait lieu, et exigent, pour les prochaines élections, l’utilisation des urnes.
Au fond, la question principale est : peut-on faire confiance à la machine ? Lorsque l’on appuie sur un bouton, la machine enregistre un vote. Mais que fait-elle de ce vote ? Comment cela se passe-t-il ? Le code informatique reste secret et aucun recomptage n’est possible : voici ce qui doit surtout faire débat.

Aux Etats-Unis, les recommandations officielles vont dans le sens de l’utilisation de machines avec un recomptage possible. Actuellement, l’une de ces machines américaines imprime un bulletin qui tombe dans l’urne. Cette méthode me paraît intéressante, car même avec cette automaticité du vote, s’il y a un doute, il devient tout à fait possible de recompter les bulletins imprimés dans l’urne. Or, il faut avoir à l’esprit que l’erreur est humaine et que le doute, aussi, est humain. Sans compter les fraudes. En Italie, par exemple, lors de l’introduction des machines à voter, la télévision a filmé des partisans - d’un candidat dont je tairai le nom - en train d’essayer de frauder. Ainsi, à chaque élection, un recomptage effectué dans un bureau de vote tiré au sort permettrait de s’assurer qu’il n’y a aucun traficotage dans l’algorithme se trouvant à l’intérieur des machines.

Une autre machine américaine se trouve, elle, dotée d’un scanner. L’électeur prend un bulletin, coche une croix et son bulletin est scannerisé. Cette méthode s’avère tout aussi intéressante, puisqu’elle rend aussi possible un recomptage.

Dans les prochains mois après les élections présidentielles, un débat devra être soulevé : si des villes continuent à adopter des machines à voter dans leurs bureaux, devra-t-on utiliser les trois modèles officiels actuellement agréés, mais ne permettant pas de recomptage ou mettre en place de nouvelles machines rendant ce recomptage possible ?
D’autres pays utilisent des machines à cause de la complexité de leur scrutin. En France, ce n’est pas le cas. L’intérêt des machines à voter réside surtout dans le fait que, grâce à elles, les candidats peuvent connaître les résultats une heure plus tôt. Cet intérêt est donc relativement faible.

L’argument économique ?
A ma connaissance, il n’existe aucune étude indépendante sur l’apport économique des machines à voter. Réduisent-elles le coût des élections ou non ? On ne sait pas vraiment. Il serait intéressant que des universitaires se penchent sur cette question, sachant que le premier argument des promoteurs du vote électronique quant à la diminution possible du nombre de bureaux de vote n’est plus valable à Brest.

Participation citoyenne versus machines ?

A Brest, comme ailleurs, le nombre de personnes qui s’impliquent dans une élection diminue. Là se situe un vrai problème. Les partis politiques envoient de moins en moins leurs membres dans les bureaux de vote. Ne peut-on pas essayer autre chose ? Essayer, par exemple, dans les villes moyennes et grandes, d’impliquer les conseils de quartier. A Brest, si la moitié des personnes qui composent ces conseils participaient au déroulement des élections, elles fourniraient deux assesseurs par bureau. Beaucoup de conseils de quartier accepteraient volontiers cette tâche, car ils ont à cœur de participer à la vie de la cité. Je pense aussi aux délégués lycéens de 18 ans et plus ; en s’adressant à eux, nous pourrions impliquer davantage de jeunes dans la vie citoyenne.
Il faudrait expérimenter d’autres démarches pour organiser les bureaux de vote.

Il faudrait trouver d’autres formes de participation. En envoyant un courrier aux électeurs, ne pourrait-on pas leur donner envie de devenir assesseurs ?

Le temps où seuls participaient des représentants des partis politiques semble révolu. En revanche, nous pouvons regarder vers les personnes qui ont déjà des implications citoyennes (associations, conseils de quartier, jeunes, etc.). Cette démarche rendrait le vote plus proche des habitants, et par conséquent, permettrait de remédier aussi aux phénomènes de non inscription ou de mal inscription sur les listes électorales.

Pour conclure et revenir sur ces machines à voter, elles ont été introduites sur la base d’un décret ancien. Elles ont été homologuées, mais il n’y a eu aucun débat à l’Assemblée nationale. Et aujourd’hui, la plupart des partis politiques ont pris position contre. Nous allons utiliser un système de vote dans certaines villes, pour 1 à 1,5 million d’électeurs, alors que la majorité des candidats à l’élection ont émis des doutes sur ce système et ont exprimé leur opposition. Le débat public sur l’usage ou non des machines à voter est une nécessité (6).

- Le site ordinateurs de vote ]

L’intervention de Chantal Enguehard dans le débat qui a suivi

Maître de conférences en Informatique, Université de Nantes
Au niveau international, les informaticiens ont pris une position très claire, en 2003, à travers une déclaration
de l’Association for Computing Machinery (ACM) : il n’y a aucun ordinateur fiable à 100 %, et on ne peut pas
concevoir le vote sans sa matérialisation, grâce, par exemple, à un bulletin papier.
On nous dit souvent qu’il faut « faire confiance » à la machine à voter. Or, seule la procuration met en jeu une
question de confiance. On donne à quelqu’un une autorisation écrite, et on dit à cette personne pour qui on
veut voter. Cette personne traduit notre volonté de vote ou ne la traduit pas, on ne peut pas le vérifier. Ne
peut-on alors assimiler le vote électronique à une procuration massive, non librement consentie, à un tiers ?
Les informaticiens n’ont pas les compétences pour répondre aux questions juridiques.
Dans le règlement technique du ministère de l’Intérieur, il est écrit en toutes lettres, parmi les principes à
respecter : « il doit être possible de vérifier le résultat des élections ».

Or, Michel Briand, qui a été président
d’un bureau de vote, a répété que tel n’était pas le cas. Est-il possible qu’en France, un pays démocratique,
des élections se déroulent dans des conditions illégales ?

Nous manquons d’éléments juridiques sur cette question. Nous partons dans une aventure qui ne me semble
pas raisonnable pour des élections. Alors que, aujourd’hui, en France, le système fonctionne plutôt bien.

Comme l’a dit Michel Briand, si l’on faisait des appels plus larges, il y aurait certainement davantage de
citoyens qui participeraient à la tenue des bureaux de vote.
Par ailleurs, les ordinateurs de vote ne tiennent pas leurs promesses quant à l’accessibilité du vote pour les
non voyants et les personnes handicapées, alors que les fabricants ont fait leur promotion sur cette question.

Posté le 18 avril 2007 par Michel Briand
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  • Avril 2007
    00:33

    Pétition nationale pour le maintien du vote papier

    par Chris Perrot
    Une pétition nationale est disponible en ligne. Déjà 70 000 signataires...