Brest ouVert

Lancé par les élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de Brest, Brest-ouVert.net est un site d’information et de débat public ouvert à chacun.e selon la charte

Appel à la mobilisation contre les cancers professionnels

On compte 2,4 millions de salariés exposés à des produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés. Cette situation est grave de conséquences. Les expositions d’aujourd’hui feront les cancers de demain.

C’est pourquoi le magazine Santé & Travail lance un appel à la mobilisation contre ce fléau à l’occasion de la publication de son numéro de janvier 2009, dont le dossier est consacré aux cancers professionnels.

Ce texte a été rédigé à partir des contributions des meilleurs spécialistes du sujet. [1] Il est signable en ligne et sera adressé au nouveau Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct), lequel rassemble les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels.

Depuis la catastrophe sanitaire de l’amiante et sous l’influence des directives européennes, la réglementation pour la prévention des cancers professionnels s’est considérablement renforcée. De nombreux acteurs se sont mobilisés, au sein des pouvoirs publics, des institutions de prévention ou de contrôle, des branches professionnelles ou des entreprises elles-mêmes.

Et pourtant, malgré ces efforts, de nombreux indicateurs montrent que la situation reste préoccupante. Selon la dernière édition de l’enquête Sumer menée par le ministère chargé du Travail, on compte 2,4 millions de salariés exposés à des produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés. De même, les campagnes de contrôle conduites conjointement par l’Inspection du travail et les caisses régionales d’assurance maladie (Cram), avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), affichent des résultats inquiétants. Ainsi, parmi les établissements qui continuent à utiliser des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), 40 % seulement ont procédé à une évaluation des risques liés à cette utilisation. Dans 30 % des cas, la prévention se limite encore à l’attribution d’équipements de protection individuelle. La fiche individuelle d’exposition permettant le suivi des salariés n’existe que dans 16 % de ces entreprises et l’attestation d’exposition n’est remise au salarié lors de sa sortie de l’entreprise que dans 9 % des cas. Les résultats des campagnes de contrôle des chantiers de désamiantage sont plus graves encore, car ils visent un risque clairement identifié, vis-à-vis duquel la mobilisation est engagée depuis plus longtemps. En 2006, 76 % des chantiers contrôlés étaient en infraction.

Cette situation est grave de conséquences. Les expositions d’aujourd’hui feront les cancers de demain. Malgré les efforts consentis, des pistes essentielles restent à explorer, comme vient de le montrer le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la traçabilité des expositions professionnelles. La mise en œuvre des propositions de ce document devrait contribuer à une véritable stratégie de prévention du risque cancérogène en entreprise. Nous appelons les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et l’ensemble des acteurs à s’engager sans réserve dans les voies explorées par les experts consultés à cette occasion.

Mais d’autres pistes doivent être maintenant suivies pour tenir compte des différents obstacles à une prévention efficace des cancers professionnels. C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des acteurs de la prévention réunis au sein du nouveau Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) à adopter et à promouvoir les mesures suivantes.

Tout d’abord, si avec les décrets sur l’évaluation des risques, sur les CMR et sur les expositions aux produits chimiques, nous disposons sans doute de l’une des meilleures réglementations des pays industrialisés, tous les observateurs s’accordent pour reconnaître que nous souffrons d’un défaut d’application de ces textes. Un renforcement des moyens des services prévention des Cram et de l’Inspection du travail est donc indispensable, tout comme l’est également un durcissement des sanctions encourues en cas d’infraction. Celles-ci doivent être véritablement dissuasives et proportionnelles à la gravité des risques.
Dans le même registre, nous souhaitons aussi l’interdiction ou la restriction d’emploi de certaines substances ou procédés cancérogènes pour lesquels il existe des alternatives applicables en situation industrielle. C’est le cas, par exemple, du béryllium chez les prothésistes dentaires ou du chrome 6 dans les peintures. A la fois, leur utilisation peut parfaitement être abandonnée au profit de produits de substitution moins dangereux et cette mesure marquerait la détermination des pouvoirs publics à ne pas laisser le marché prendre le pas sur la santé des salariés.

Ensuite, cette politique répressive doit s’accompagner d’une politique incitative, notamment en direction des petites entreprises. Celles-ci, en effet, manquent de moyens pour assurer une prévention correcte du risque cancérogène. Une aide technique, voire financière, apportée par les services prévention des Cram en direction de certaines branches professionnelles particulièrement concernées et qui accepteraient de jouer le jeu, paraît aujourd’hui nécessaire si l’on veut maîtriser le risque.
Par ailleurs, nous demandons la responsabilisation des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants. Il faut mettre fin à l’hypocrisie qui incite les entreprises utilisatrices à sous-traiter les travaux exposant à des cancérogènes à des entreprises extérieures… Dans un nombre de cas important, les entreprises sous-traitantes n’ont aucune marge de manœuvre, ni économique ni technique, pour substituer un produit cancérogène ou appliquer une stratégie de prévention à l’égard de leur personnel.

Enfin, nous invitons les entreprises et les partenaires sociaux à relancer le dialogue social sur le travail et son organisation. En effet, pour évaluer les risques, réduire les expositions aux substances cancérogènes et développer des moyens de prévention efficaces – c’est-à-dire sans altérer les conditions et la qualité du travail –, il est indispensable de mobiliser l’expérience et le savoir-faire des salariés.

[1Cet appel est lancé par le magazine Santé & Travail. Il a été rédigé à partir des contributions rassemblées dans le dossier consacré aux cancers professionnels de son numéro de janvier 2009. Santé & Travail tient tout particulièrement à remercier Gérard Lasfargues, professeur de médecine du travail et chef du département santé-travail à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), Philippe Davezies, enseignant en médecine du travail à Lyon, et Michel Héry, chef de projet cancers professionnels à l’INRS.

Posté le 15 janvier 2009