Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ?
Brest vient d’utiliser une machine à voter pour les élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars. Dans chacun des 80 bureaux de vote l’urne traditionnelle où chaque votant place un bulletin de vote sous enveloppe a été remplacée par un panneau électronique additionnant les votes. Le dépouillement traditionnel par table de cent a disparu, remplacé par l’édition d’un ticket de caisse indiquant le nombre de votants, de nuls et de voix recueilles par chaque candidat.
Au delà des dysfonctionnements du premier tour, partiellement corrigés au second tour cet article pose la question de l’apport d’un vote automatisé au regard des enjeux de la participation au moment démocratique privilégié qu’est une élection.
Voir aussi la remise en question par l’Irlande des machines à voter
Brest, ville test pour les machines à voter
Cette mise en place n’était pas la première initiative à Brest. "La ville de Brest est depuis quelques années une ville pilote en matière d’expérimentation de nouveaux systèmes de vote", précise Michelle Tromeur, responsable des services d’élections de la ville.
En 1999, une urne électronique avait été déjà expérimentée lors des européennes à Brest. Et comme le relate la revue Transfert : « la municipalité finistérienne a expérimenté, le dimanche 24 septembre, le vote en ligne à l’occasion du référendum sur le quinquennat. Une première en France... « « Quatre ordinateurs connectés au Réseau trônant dans le hall d’accueil de la mairie de Brest. Un dispositif plutôt inhabituel pour un référendum... L’occasion pour une poignée d’électeurs brestois (une majorité de personnes âgées) de tester pour la première fois le vote en ligne. » Pour lire l’article sur la revue Transfert
Le vote électronique en ligne pose bien d’autres problèmes que la machine à voter, de nombreux mouvements d’opinion alertent l’opinion sur les risques de manipulation renforcés par la non publication du code et les « trous de sécurité » volontaires ou pas présents dans les systèmes informatiques complexes civils et militaires. Et même s’il ne faut pas prendre à la légère la possibilité que la machine à voter ne soit qu’une première étape vers le vote en ligne, nous nous concentrerons dans cet article sur les questions que soulève la machine à voter.
La machine à voter une opportunité pour Brest en mars 2004
Ce projet porté par le premier adjoint de la municipalité n’est donc pas venu par hasard. Alors qu’une trentaine de villes s’apprêtent à mettre en place à leur tour la machine à voter lors des élections européennes de juin 2004, cette fois Brest était la première et la seule ville à voter avec des machines électroniques. Et les médias au rendez-vous ont ainsi relayé une image de « modernité » de la ville.
Cette mise en place s’est faite précipitamment : les candidats n’ont été informés qu’un mois avant le déroulement du scrutin. Et l’agrément n’est arrivé du ministère de l’intérieur que quelques heures avant le premier tour !
Un effort important d’information des électeurs a été fait avec des présentations dans plusieurs lieux publics et dans des galeries commerciales et chaque électeur a reçu un dépliant explicatif, distribué avec les professions de foi.
Mais il n’y a pas eu de débat public ni au sein de la majorité municpale sur ce choix d’un vote automatisé. Ce n’est que maintenant après le vote que ce débat est engagé par quelques personnes.
Du bulletin au fac similé
L’information tardive et le manque de recul des candidats n’est pas si anodine. Les bulletins de vote ayant disparu, les électeurs ont du exprimer leur choix face à une rangée de fac-similés de petite taille particulièrement illisibles lorsque le bulletin du format d’une page réduit plusieurs fois ne comportait pas de titre en très gros caractères.
Aux cantonales aussi une différence était perceptible entre les bulletins trop chargés et ceux plus lisibles. L’égalité de chaque candidat restant en effet un des fondements du caractère démocratique du vote, il serait intéressant d’expérimenter l’influence de ces paramètres de couleur, de lisibilité sur le choix d’un électeur. (Même si vis à vis de l’affichage et des tracts officiellement interdits, on est loin d’avoir cette égalité).
Les erreurs de jeunesse du premier tour
L’usage de la machine à voter le 21 mars cumulait plusieurs difficultés :
un premier face à face entre la machine et l’électeur confronté à une façon de faire complétement nouvelle.
un double scrutin qui prenait plus de temps qu’un simple vote (comme ce sera le cas pour les européennes)
un premier tour qui offre un choix entre 6 listes mais avec la moitié des bulletins illisibles
une absence de test préalable qui nous a confronté à une confidentialié insuffisante
La disposition en équerre a posé problème aux assesseurs placés à côté de la machine qui sans voir le vote avaient malgré eux une vue approximative de l’endroit du vote (un bulletin vers la gauche, un bulletin vers la droite). Le cache latéral de la machine masquait insuffisamment la position du bras. Et les assesseurs ont parfois reculé leur table pour ne pas rester dans cette position. Lors de ce premier scrutin de nombreux bureaux de vote ont vite connu des queues de 20 mn à une heure. Dans un ou deux cas le scrutin a été clos à 18h30, une demi-heure après la fin officielle, le temps de permettre à toute la queue de voter. Quelques bureaux n’ont connu aucune pause, la queue s’allongeant ou raccourcissant au fil des afflux de la journée, obligeant certaines personnes à revenir deux ou trois fois.
Par la disposition en U des bureaux de vote, un contrôle de l’inscription sur les listes en amont de la machine par du personnel municipal ces erreurs ont été en grande partie corrigées au second tour. L’attente est devenue raisonnable.
Il est toutefois resté dans quelques bureaux de vote un décalage de quelques voix dus à des mauvais enchaînements dans la validation des deux votes.
Le vote automatique est aussi un acte technique
L’inégalité des bureaux a été une des premières leçons des machines à voter : les bureaux de vote n’ont pas tous la même composition sociale que ce soit parmi les électeurs ou parmi les assesseurs. Présider un bureau, être assesseur sont une responsabilité citoyenne qui s’apprend facilement.
Ici l’habileté à enchaîner les votes, guider les électeurs a fait une différence entre les bureaux. En contrepartie la machine à voter réduit le nombre de personnes nécessaires à l’organisation du vote : une machine prend en compte deux votes et là ou il aurait fallu deux présidents et 4 assesseurs, 3 personnes suffisent.
C’est un des premiers traits de la machine à voter : un échange de technicité contre une implication réduite en nombre de personnes.
Et ce sera la première question posée : vaut-il mieux investir dans la technique ou dans une participation des assesseurs de plus en plus difficile mais tout de même synonyme de participation au moment de vie citoyenne privilégié que constitue le vote ?
Cette question n’est pas si facile : rares sont les partis politiques qui dans une ville arrivent à être présent l’ensemble des bureaux de vote. Et au second tour à Brest la pluralité au second tour était au mieux réduite à 2 ou au maximum 3 formations politiques.
Revendiquer plus de participation demande aussi d’apprendre à la pratiquer concrètement.
Les difficultés des personnes
C’est l’expression du désarroi de personnes malhabiles devant la machine qui m’a le plus interpellé. La difficulté à reconnaître le bulletin de son choix, l’anxiété à enchaîner les gestes du vote automatique sont donnés à voir publiquement. Tout cela n’est pas juste même si cela ne concerne que quelques petits pour cents de la population. Aujourd’hui il ne s’agit que de machines à voter mais dans d’autres pays c’est le vote par internet qui se profile. Voter est un droit qui ne soit pas être freiné par l’usage de technologies. Peut-être que c’est irréaliste mais pourquoi ne pas permettre aux personnes qui le souhaitent de voter à coté dans un scrutin classique ?
La fin d’un acte public
Une élection est l’un des trop rares moments où la politique prend du sens pour la population d’un pays. Ensemble nous choississons notre avenir. Le déplacement au bureau de vote, le bulletin mis dans l’urne, le comptage des bulletins constituent des moments de la démocratie. Avec la machine à voter c’en est fini de l’urne transparente qui rend compte du vote de chacun, du comptage public par table de quatre. Ici, il nous faut faire confiance au programme de la machine électronique. Le risque est extrêmement faible qu’une erreur sur un compte puisse être compensée par une erreur égale et symétrique sur un autre compte. Mais n’empêche que je n’ai aucun élément de vérification et en cas de panne c’est tout le vote qui est remis en cause. Et à un moment où l’on recherche plus de participation, plus de transparence des politiques l’opacité de la machine qui nous retire le comptage m’interpelle. Toutes celles et ceux qui ont participé au moment particulier qu’est le dépouillement des bulletins de vote ont en mémoire ce moment parfois teinté d’anxiété, de tension mais tellement constitutifs de notre démocratie. Une très large acceptation mais une absence de débat Les échos nous laissent penser que la majorité des Brestois ont perçu la machine à voter comme une modernité, avec une fierté que Brest expérimente en premier.
Mais le débat public sur le vote avec une machine à compter reste à organiser. Il est important que des expressions contradictoires permettent d’engager la discussion sur une décision qui touche à notre organisation de la démocratie.
Adjoint au maire de Brest en charge des nouvelles technologies et de la citoyenneté à la ville de Brest, j’anime de nombreux réseaux et initiatives pour l’appropriation sociale des technologies de l’information. Mais cette fois je préfère le vote par un bulletin plutôt que l’usage de cette machine.
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Poster un messageMichel Briand a interrogé :
« Peut-être que c’est irréaliste mais pourquoi ne pas permettre aux personnes qui le souhaitent de voter à coté dans un scrutin classique ? »
Si c’était jugé « irréaliste » et que soit imposé le vote électronique comme seule modalité, je prendrais le maquis...
Le primat du politique sur les techniques est un enjeu... politique.
Je suis d’accord avec les problèmes énoncés concernant les machines à voter : le vote est un acte devant permettre à tous les citoyens de participer aux choix d’une société ; il ne doit pas se transformer en objet d’exclusion. De nombreux inconvénients ont par ailleurs été (d)énoncés (une simple recherche de "vote électronique" sur le WEB apporte de nombreuses sources d’information à ce sujet), parmi lesquels la dématérialisation de l’acte citoyen, les problèmes de confidentialité (comment être sûr de conserver l’anonymat des votes) ou de sécurité (comment être sûr que les votes ne sont pas truqués)... Certains inconvénients sont plutôt d’ordre technique, d’autres plutôt d’ordre sociétal. Le mérite d’expérimentations telle que celle de Brest est d’apporter un éclairage pragmatique dont les enseignements doivent absolument être pris en compte.
Cependant, je voudrais quand même rappeler ici - car ce serait dommage de l’oublier - qu’un des intérêts du vote électronique est qu’il permet d’organiser des modes de scrutin moins basiques/binaires que ceux utilisés actuellement. Les différentes manoeuvres (magouilles ?) visant à modifier tel ou tel seuil de représentativité, et les batailles pour modifier les découpages électoraux masquent le fait que les principes de vote actuellement en vigueur restent fondamentalement de type oui/non. De fait, beaucoup de personnes ignorent que d’autres modes de scrutin ont été inventés, et dont la faisabilité est grandement améliorée par le vote électronique.
Typiquement, on peut envisager des scrutins de type Condorcet (cf lien en référence), qui permettent une bien meilleure prise en compte des préferences de l’électeur : au lieu de faire un choix(candidat) parmi N, l’électeur peut exprimer ses choix par ordre de préférence, et le mode de dépouillement tient compte au mieux de ces préférences. A grande échelle (scrutin national), ce mode de scrutin ne peut être dépouillé à la main (beaucoup trop long). Mais avec une machine, pas de problème ! Des simulations ont ainsi montré que l’issue des dernieres élections présidentielles (américaine et française) auraient été toute autre avec de tels modes de scrutin. Exit le dilemne du "vote utile", on peut enfin exprimer ce qu’on veut vraiment sans arrière pensée ! Exit les interprétations plus ou moins foireuses à l’issue des scrutins !
C’est la naissance de nombreuses nouvelles perspectives, c’est une brèche dans le bi-partisme ... bref un bouleversement du mode de fonctionnement de nos démocraties. Les principaux problèmes ne sont sans doute pas d’ordre technique !
Site: Un exemple de mode de scrutin facilité par le vote électronique : le vote Condorcet
Oui mais à Brest je n’ai pas du tout entendu l’équipe municipale à laquelle j’appartiens formuler cette proposition.
Une élection avec une machine à voter demande toujours des assesseurs, du personnel municipal pour l’accueil au bureau etc ... la différence de cout de mise en oeuvre n’est à mon avis pas divisée par 2 ou 3.
Quelques précisions à mon intervention d’hier, A priori et au vue des réactions, l’utilisation de ces machines a été un échec. Je ne remets pas en cause cet aspect des choses (en plus je ne suis pas Brestois et je n’ai aucune expérience de ce type de vote). Ce qui me semble critiquable dans vos réactions c’est d’une part le caractère définitif après une utilisation unique, même si elle est malheureuse ; Et d’autre part, l’absence d’imagination et de perspective qui peut être donné. ...Et également une certaine mauvaise fois quand je lis sur un des articles, que ça permet tout au plus d’économiser un peu de papier (le recyclage à Paris des bulletins a montré que ce "peu de papier" représente un enjeu écologique non négligeable).
Pour préciser : Je reproche le caractère définitif de vos réactions, car il me semble que les problèmes qui sont évoqués sont vraiment banals, en rien irrémédiables, et pas vraiment liés à la technologie en elle même. Quand j’ai commencé à voter (il y a 15 ans), les urnes en bois n’étaient pas transparentes. On a donc fait évoluer la "technique" en fonction des savoirs faire et des risques de fraude estimés.
Sur les usages : Tous système nouveau, demande une adaptation, et ce type de conclusion n’est à mon sens pertinent qu’après une série d’utilisation.
Enfin, l’argument du moment de démocratie du dépouillement, me semble être un peu faible. Vous voyez dans ce moment un verre à moitié plein, je le vois à moitié vide... Et quel vide : ainsi il faudrait conserver ce moment qui réunit... au plus 0,5 % des citoyens, dont bon nombre de ceux qui ont soit un intérêt (les candidats), ou au moins déjà un engagement dans la vie politique (les militants), Il en reste certainement quelques autres...combien ?. Si ce moment est TOUT ce qu’il reste de notre démocratie, alors changeons de modèle, ou ouvrons des perspectives nouvelles
Sur l’absence d’imagination et de perspectives : Brest est l’exception culturelle française, en matière de démocratie locale. Aussi je m’étonne des arguments déployés ici. Même si les élus n’avaient pas de prétention dans le domaine d’une consultation plus fréquente, il n’est pas trop tard pour l’envisager. Pas trop tard non plus pour imaginer des moyens d’implication du citoyen dans la vie publique qui iraient au-delà du dépouillement collectif des votes
mercredi 18 octobre 2006,
Les membres de la fondation néerlandaise "wijvertrouwenstemcomputersniet" ("Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote") se sont fait prêter une machine à voter NEDAP (modèle ES3B), machine qui équipe 90% des bureaux de vote des Pays-Bas. Le logiciel ont a été examiné par des experts indépendants ce qui n’était jamais arrivé en Hollande. Dans un rapport (pdf en anglais) qui vient juste d’être publié, la fondation néerlandaise détaille comment elle a modifié une machine de vote du fabricant NEDAP, d’un modèle utilisé aux Pays-Bas et en France, pour attribuer le pourcentage des voix d’un parti politique à un autre parti. Le document décrit en détail comment des personnes pouvant avoir accès aux dispositifs avant l’élection peuvent truquer la machine pour avoir le contrôle du résultat de l’élection, ceci de façon pratiquement indétectable. "Compromettre le système nécessite sulement de remplacer un simple composant pas plus grand que la taille d’un timbre poste, et s’avére impossible à détecter en regardant juste à l’intérieur de la machine" précise les responsables de la fondation. Par défi, les chercheurs ont même reconfiguré la machine à voter pour jouer aux échecs.
La diffusion d’un reportage le 04 octobre dernier sur ce sujet lors de l’émission télévisée nationale hollandaise "EenVandaag" sur Nederland 1 a jeté l’émoi au sein du parlement néerlandais et une coalition de parlementaires exigent aujourd’hui plus de sécurité sur les ordinateurs de vote. Le ministre Atso Nicolai doit désormais s’expliquer devant la chambre sur un scandale qui secoue désormais le pays à la veille d’élections nationales qui doivent se dérouler prochainement.
Les machines à voter NEDAP (modèle ESF1) utilisées en France différent seulement dans des aspects relativement mineurs des machines utilisées au Pays-Bas et présenteraient donc les même failles de sécurité que celles mises en avant par la fondation néerlandaise. Dysfonctionnements déjà mis en exergue en Irlande à travers la publication de deux rapports publiés par une commission indépendante, ce qui avait conduit le gouvernement irlandais a ne pas utiliser les machines à voter qu’il avait pourtant acquis pour équiper ses bureaux de vote. En l’état, Les ordinateurs de vote s’avérent être désormais une attaque contre notre démocratie. L’impression d’un bulletin papier vérifiable par l’électeur permettant un recomptage des voix a posteriori en cas de contestation doit être une exigence incontournable. Il reste de la responsabilité du ministre de l’Intérieur d’imposer en France un moratoire sur le vote électronique afin d’ouvrir un vrai débat sur les machines à voter dans notre pays au risque que le scandale des machines à voter s’invite dans la campagne des élections de 2007.
http://www.oulala.net/Portail/article.php3 ?id_article=2615
Contribution de BAGA ! (Brest à gauche autrement !) suite à l’expérimentation des machines à voter électroniques qui a eu lieu à Brest lors des élections cantonales et régionales de mars 2004.
Brest en Bretagne
