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Décret nitrate : recours gracieux de Eau et Rivières et France nature environnement (FNE)

Eau et Rivières et France nature environnement (FNE) viennent de déposer un recours gracieux devant les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture, leur demandant d’abroger le décret « nitrates » du 10octobre dernier.

Elles rappellent d’abord que la pollution des eaux par les nitrates et pesticides agricoles représente, pour les ménages français, un coût de plus d’un milliard d’euros par an d’après une récente étude du Commissariat général au développement durable.

Les associations estiment que loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates et ce, alors même que la Commission européenne menace la France d’un contentieux.

Cette nouvelle réglementation repose sur le respect des plans d’épandage qui devrait garantir l’équilibre de la fertilisation des sols par les nitrates, sauf que ces plans d’épandage, pour les associations, ne sont que des "plans de papier", impossibles à vérifier.

Les associations soulignent que le plafond de 170kg/ha d’azote serait désormais calculé par rapport à l’ensemble de la surface agricole utile de l’exploitation (SAU) et non plus sur les surfaces déduites des zones sensibles en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d’eau. Conséquence de cette disposition : une augmentation de 20% le plafond d’azote épandu sur les exploitations...

Posté le 11 décembre 2011